Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation — Clients

Art. 1 – Objet

Application mobile de commande de FIDEOO FRANCE, éditée techniquement par FIDEOO FRANCE pour le compte de FIDEOO FRANCE (SAS).

Art. 2 – Éditeur

FIDEOO FRANCE (SAS), SIRET 848 688 305 00012, 1 rue du Béarn, 57070 Metz.
Contact restaurant : contact [arobase] fideoofrance.fr — non renseigné.
Hébergement : Supabase West EU Paris.

Art. 3 – Compte

Réservé majeurs (+18 ans), adresse e-mail valide, authentification par e-mail et mot de passe. Responsabilité de la session = utilisateur.

Art. 4 – Usages interdits

Usage commercial non autorisé, usurpation d'identité, contournement sécurité, contenus illicites, systèmes automatisés, commandes fictives.

Art. 5 – Disponibilité

Best effort 24/7, interruptions possibles (maintenance, force majeure).

Art. 6 – Fidélité

Points crédités à chaque commande payante, non convertibles en espèces, non cessibles, expiration si suppression compte.

Art. 7 – Propriété intellectuelle

Code, marques, logos = propriété FIDEOO FRANCE. Reproduction interdite.

Art. 8 – Responsabilité

FIDEOO France = intermédiaire technique. Conformité produits = FIDEOO FRANCE.

Art. 9 – Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte, en écrivant à rgpd@fideoofrance.fr depuis l'adresse e-mail associée à ce compte.

À réception de votre demande :

• l'accès à votre compte est fermé ;
• vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées dans le délai légal applicable ;
• vos points de fidélité et avantages en cours sont définitivement perdus, sans contrepartie.

Données dont la conservation reste obligatoire. Certaines données ne peuvent pas être effacées à votre demande, lorsque la loi nous impose de les conserver — notamment les pièces comptables et les justificatifs de paiement. Pendant toute la durée de cette conservation, elles sont utilisées à cette seule finalité : elles ne servent plus à la relation commerciale, ne font l'objet d'aucune prospection, et ne sont communiquées qu'aux autorités habilitées à les exiger. Les durées applicables figurent dans notre politique de confidentialité.

Art. 10 – Droit applicable

Droit français. Juridiction : Tribunal compétent du siège du consommateur. Médiation : Médiateur FEVAD (mediateurfevad.fr).

Art. 11 – Modifications CGU

Préavis 15 jours, notification in-app.