Mentions légales
Documents juridiques de la plateforme FIDEOO
Conditions Générales d'Utilisation — Clients
Art. 1 – Objet
Application mobile de commande de FIDEOO FRANCE, éditée techniquement par FIDEOO FRANCE pour le compte de FIDEOO FRANCE (SAS).
Art. 2 – Éditeur
FIDEOO FRANCE (SAS), SIRET 848 688 305 00012, 1 rue du Béarn, 57070 Metz.
Contact restaurant : contact [arobase] fideoofrance.fr — non renseigné.
Hébergement : Supabase West EU Paris.
Art. 3 – Compte
Réservé majeurs (+18 ans), numéro mobile valide, authentification OTP SMS. Responsabilité de la session = utilisateur.
Art. 4 – Usages interdits
Usage commercial non autorisé, usurpation d'identité, contournement sécurité, contenus illicites, systèmes automatisés, commandes fictives.
Art. 5 – Disponibilité
Best effort 24/7, interruptions possibles (maintenance, force majeure).
Art. 6 – Fidélité
Points crédités à chaque commande payante, non convertibles en espèces, non cessibles, expiration si suppression compte.
Art. 7 – Propriété intellectuelle
Code, marques, logos = propriété FIDEOO FRANCE. Reproduction interdite.
Art. 8 – Responsabilité
FIDEOO France = intermédiaire technique. Conformité produits = FIDEOO FRANCE.
Art. 9 – Résiliation
Suppression compte à tout moment via paramètres. Perte des données et points de fidélité.
Art. 10 – Droit applicable
Droit français. Juridiction : Tribunal compétent du siège du consommateur. Médiation : Médiateur FEVAD (mediateurfevad.fr).
Art. 11 – Modifications CGU
Préavis 15 jours, notification in-app.