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Documents juridiques de la plateforme FIDEOO
Politique de confidentialité — Clients
Responsable de traitement : FIDEOO FRANCE (SAS), SIRET 848 688 305 00012, RCS Metz, capital 2 000 €, 1 rue du Béarn, 57070 Metz.
Éditeur technique de la solution : FIDEOO FRANCE (SAS), SIRET 848 688 305 00012, 1 rue du Béarn, 57070 Metz.
Art. 1 – Données collectées
Identification (nom, prénom), téléphone mobile (OTP Twilio), adresse livraison, historique commandes, paiement via Stripe (aucune donnée bancaire brute stockée), géolocalisation (livraison active, consentement explicite), logs techniques, fidélité.
Art. 2 – Bases légales
Exécution contrat (6.1.b), intérêt légitime (6.1.f), consentement (6.1.a), obligation légale (6.1.c).
Art. 3 – Durées
Compte actif = durée relation + 3 ans ; commandes = 5 ans ; paiement = 13 mois ; logs = 12 mois glissants ; géolocalisation = non conservée après livraison ; suppression compte = 30 jours.
Art. 4 – Destinataires
FIDEOO FRANCE (co-responsable), livreurs (nom + adresse uniquement), Stripe, Supabase (West EU Paris), Twilio, Expo/Apple/Google. Aucune vente de données.
Art. 5 – Transferts hors UE
Stripe et Twilio encadrés par CCT ou Data Privacy Framework UE-USA.
Art. 6 – Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait consentement. Contact RGPD : rgpd [arobase] fideoofrance.fr. Délai réponse 30 jours. Recours CNIL.
Art. 7 – Cookies
Pas de cookies au sens strict. Tokens stockés localement en stockage sécurisé chiffré.
Art. 8 – Sécurité
TLS 1.3, chiffrement au repos, RLS, authentification forte, journalisation.
Art. 9 – Modifications
Notification 15 jours avant entrée en vigueur.