Mentions légales

Politique de confidentialité — Restaurateurs

Art. 1 – Responsable

Responsable de traitement pour la plateforme technique : FIDEOO FRANCE (SAS), SIRET 848 688 305 00012, 1 rue du Béarn, 57070 Metz.
Co-responsable : FIDEOO FRANCE (SAS), SIRET 848 688 305 00012, représenté par Hadi Mohamed.
Contact RGPD : rgpd [arobase] fideoofrance.fr.

Art. 2 – Données Partenaires

Identification pro (SIRET, forme juridique, TVA, RCS, capital), représentant légal (nom, prénom, email pro, téléphone), données bancaires IBAN pour prélèvement SEPA (Stripe), logs utilisation Apps Manager, données performance (volumes, CA agrégé).

Art. 3 – Bases légales

Exécution contrat (6.1.b), obligation légale (6.1.c, 10 ans comptable), intérêt légitime (6.1.f).

Art. 4 – Durées

Compte actif = durée contrat + 3 ans ; facturation/contrats = 10 ans ; IBAN = contrat + 14 mois ; logs = 12 mois glissants ; prospection = 3 ans dernier contact.

Art. 5 – Sous-traitants

Stripe (PCI-DSS), Supabase (West EU Paris), Vercel, GitHub, Apple, Google, Twilio. DPA signés avec chacun.

Art. 6 – Co-responsabilité données clients finaux

Art. 26 RGPD. Accord de co-responsabilité annexé au contrat SaaS.

Art. 7 – Droits représentant

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Contact : rgpd [arobase] fideoofrance.fr. Délai 30 jours. Recours CNIL.

Art. 8 – Sécurité

TLS 1.3, RLS PostgreSQL par restaurant_id, authentification forte, journalisation admins, sauvegardes quotidiennes chiffrées, notification CNIL sous 72h en cas de violation.